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Peut-on transférer un contrat d'assurance-vie ?
Qu’est-ce qu’un transfert d’assurance vie ?
On parle de « transfert d’assurance vie » lorsqu’un épargnant qui détient un contrat dans une banque, décide de le clôturer et d’en ouvrir un nouveau dans une autre banque en se servant du capital précédemment obtenu.
Généralement, le transfert d’un contrat d’assurance vie est souhaité lorsque sa rentabilité n’est plus jugée suffisante.
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Que dit la loi concernant le transfert d’assurance vie ?
Il est possible de transférer un contrat d’assurance-vie, uniquement en clôturant le contrat actuel pour en ouvrir un autre, ce qui entrainera la perte des avantages fiscaux obtenus jusqu’à présent.
Bruno Le Maire qui est l’actuel ministre de l’économie et des finances ainsi que son prédécesseur, ont jusqu’à présent toujours refusé l’idée de pouvoir transférer un contrat d’assurance vie tout en gardant les avantages fiscaux cumulés.Pourtant plusieurs députés dont Amélie de Montchalin et Joël Giraud (tous deux LREM), ont à nouveau proposé cette idée à Bercy il y a quelques mois sans succès.
Pourtant les avantages seraient multiples, autant au niveau du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, qu’au niveau des professionnels du secteur.
En effet, en permettant une vraie transférabilité sans aucune perte, cela reviendrait à libéraliser ce marché en l’ouvrant à la concurrence. Ainsi de nombreuses entreprises notamment en ligne, pourraient se développer et proposer des contrats potentiellement intéressants aux français.
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Cet amendement offre la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie mono support vers un contrat multi supports et ce sans perdre ses avantages fiscaux.
En revanche, il y a tout de même des contraintes à bien prendre en compte :
- Tout d’abord, un contrat multi supports présente plus de risque car le souscripteur place une partie de son argent dans des obligations et/ou actions (au minimum 20% dans ce que l’on appelle des « unités de compte »)
- L’intégralité du contrat d’assurance vie doit-être transféré
- Le transfert se fait obligatoirement dans la même banque/assureur et sous condition d’ouvrir un nouveau contrat
Le principal avantage :
Les contrats multi supports offrent un rendement supérieur aux contrats mono support.
Charles Patry
Directeur commercial
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