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Tableau sur la Fiscalité de l’assurance-vie

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tableau fiscalité assurance vie illustration en image

Votre contrat d’assurance-vie sera imposable lors de son rachat total ou partiel, uniquement sur les intérêts que vous aurez cumulés jusqu’à présent.

Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie a le choix concernant la méthode d’imposition sur les intérêts:

  • Il peut choisir d’ajouter la somme des intérêts dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • Ou alors il peut choisir le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)

Depuis le 27 septembre 2017, le président Macron a instauré une nouvelle loi pour créer ce que l’on appelle le PFU (Prélèvement forfaitaire Unique).

Cela implique quelques différences donc entre les contrats d’assurance-vie créés ultérieurement et postérieurement à cette date.

 

 

Tableau sur la fiscalité de l’assurance-vie pour les contrats et/ou versements réalisés après 2017

Ancienneté du

contrat d'assurance-vie

Règles fiscales
Moins de 8 ans

PFU de 30% qui comprend :

  • 12.8% de prélèvements forfaitaires
  • 17.2% de prélèvements sociaux (CSG CRDS)
Plus de 8 ans

Pour des versements de 150 000€ ou moins :

  • 7.5% de prélèvements forfaitaire
  • 17.2% de prélèvements sociaux

Soit un PFU total de 24.7%

Pour des versements de plus de 150 000€ :

  • 12.8% de prélèvements forfaitaire
  • 17.2% de prélèvements sociaux (CSG CRDS)

Soit un PFU total de 30%

Fiscalité assurance vie applicable après un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 600€ pour un couple et ce, sur tous les contrats d’assurance-vie.

 

télécharger le guide des placements financiers

 

 

 

Tableaux sur la fiscalité de l’assurance-vie pour les contrats et/ou versements réalisés avant 2017

Là encore, seuls les intérêts c’est-à-dire les plus-values obtenues grâce à votre contrat d’assurance-vie seront imposables.

 

  • Dans le cas d’un rachat total : vous calculez vos intérêts en soustrayant la valeur de votre contrat au moment de son rachat, par l’ensemble des versements qui ont réalisé sur ce dernier.
  • Dans le cas d’un rachat partiel : Vous calculez vos intérêts en faisant la comparaison entre les versements et le capital obtenu.

 

Le tableau ci-dessous, résume le régime fiscal en vigueur pour les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 1 janvier 1998 et jusqu’au 27 septembre 2017.

Ancienneté du contrat d’assurance-vie Règles fiscales
Moins de 4 ans

Le souscripteur choisit entre :

  • Le PFL de 35% + les prélèvements sociaux
  • L’intégration des intérêts dans le barême progressif de l’impôt sur le revenu
Entre 4 et 8 ans

Le souscripteur choisit entre :

  • Le PFL de 15% + les prélèvements sociaux
  • L’intégration des intérêts dans le barême progressif de l’impôt sur le revenu
Plus de 8 ans

Le souscripteur choisit entre :

  • Le PFL de 7% + les prélèvements sociaux
  • L’intégration des intérêts dans le barême progressif de l’impôt sur le revenu

Dans tous les cas, il y a un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple.

 

A savoir concernant les prélèvements sociaux :

Aujourd’hui les intérêts sont imposables par rapport au taux d’imposition en vigueur au moment de l’imposition et non pas lorsque les intérêts ont été générés.

Seuls les intérêts perçus pour des contrats ouverts entre le 1 janvier 1990 et le 26 septembre 1997 seront imposables au taux en vigueur à cette époque grâce à ce que l’on appelle le « dispositif du taux historique ».

 

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Conclusion

Vous l’aurez compris en regardant ces tableaux, le rachat d’assurance-vie (autrement dit lorsque vous retirez de l’argent de votre contrat) sera imposable de différentes manières en fonction de l’ancienneté de votre contrat et de votre tranche d’imposition sur le revenu.

A vous de choisir la meilleure solution au fil du temps en fonction de ces deux critères.

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