La flat tax est l’une des mesures de la loi des Finances promulguée en janvier 2018.
L’objectif du gouvernement était de proposer une fiscalité plus juste sur la plupart des revenus financiers et des produits d’épargne, afin d’insister les français à investir d’avantage leurs économies.

La SCPI fait partie des placements qui peuvent être impactés par la flat tax, d’où la question :

Comment la flat tax impacte-t-elle la SCPI ?

Quels sont les revenus d’une SCPI impactés par la flat tax ?

La flat tax est l’une des mesures de la loi des Finances promulguée en janvier 2018.
L’objectif du gouvernement était de proposer une fiscalité plus juste sur la plupart des revenus financiers et des produits d’épargne, afin d’insister les français à investir d’avantage leurs économies.

La SCPI fait partie des placements qui peuvent être impactés par la flat tax, d’où la question :

Comment la flat tax impacte-t-elle la SCPI ?

Quel est l’impact de la flat tax sur une SCPI ?

Ce sont donc les revenus financiers d’une SCPI qui peuvent être impactés par la flat tax.

Cependant ce n’est pas une obligation.

Pour rappel, une SCPI n’est pas directement imposable, ce sont en réalité chacun des associés investisseurs qui le sont, en fonction de leur quote-part vis-à-vis des autres associés.

Sur la partie financière uniquement, chaque investisseur peut avoir le choix entre deux systèmes fiscaux, à condition qu’il se trouve au minimum dans la tranche d’imposition de 30% au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les deux options fiscales sont alors les suivantes :

Le système classique : Ici la part imposable sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu qui dépend de votre TMI (tranche marginale d’imposition), ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.2% en 2020.

La flat tax : Ici la part imposable est soumise au PFU (prélèvement forfaitaire unique). Celui-ci comprend une part d’imposition qui s’élève pour tous à 12.8%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux qui là encore sont au taux de 17.2%. Le total du PFU est donc de 30%.

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