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Rachat d'assurance-vie

Une périodicité et des modalités qui impactent les montants perçus et la fiscalité applicable.

Trois modalités de rachat possible

Tout détenteur d’une assurance-vie peut faire un rachat quels que soient les supports qui la composent. Il existe trois modalités de rachat possibles qui sont dépendantes de la date à laquelle l’assurance-vie a été souscrite, par rapport à la date à laquelle est sollicité le rachat.

Le souscripteur d’une assurance-vie peut effectuer un rachat total qui porte sur la totalité de sa souscription. Il met un terme définitif au contrat d’assurance-vie. Le rachat peut également être partiel. Comme son nom l’indique, il ne porte que sur une partie du contrat et permet d’en préserver une partie des bénéfices. Enfin, l’avance vous permet d’obtenir un prêt de la part de votre assureur. Ce n’est pas à proprement parler un rachat mais cela vous autorise, sans fiscalité, à bénéficier d’un emprunt qui sera dépendant du montant de votre assurance-vie.

Les trois types de rachat d’un contrat d’assurance-vie sont des procédures spécifiques. Ils influent sur les montants dont vous bénéficiez, d’une part parce que les intérêts produits dépendent de la durée de détention du contrat, et d’autre part parce que la fiscalité est différente pour chacun d’entre eux. Il est donc très important d’engager une réflexion approfondie  avec l’appui de votre conseiller en gestion de patrimoine Valofi, afin de ne pas grever les revenus déjà réalisés antérieurement.

 

Rachat d'assurance vie après 8 ans

Le rachat total d’un contrat d’assurance-vie peut s’effectuer à tout moment après sa souscription. Il comprendra le remboursement de la totalité de vos versements ainsi que celui des intérêts qui ont été produits par la souscription. Il met un terme définitif au contrat vous engageant auprès de votre assureur. Lorsque l’on procède à un rachat total, ce sont les intérêts qui sont imposables, et non les versements qui ont constitué le capital de l’assurance-vie. Plus la durée de détention du contrat a été longue, moins le taux d’imposition sera élevé.

Pour n’être que peu imposable lors du rachat total d’un contrat d’assurance-vie il est préférable de le solliciter au moins après une durée de détention de 8 ans. Ce n’est qu’après cette période moratoire que vous bénéficiez de la fiscalité dégressive propre au rachat total. La taxation ne sera que de 7,50% après 8 ans de détention après un abattement annuel de 9200 € pour un couple et de 4600 € pour un célibataire.

 

Rachat d'assurance vie avant 8 ans

Les intérêts produits jusqu’au rachat total qui aurait lieu avant une durée de détention inférieure à 8 ans sont taxables au titre des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Au titre de l’impôt sur le revenu, tout dépend du délai entre la souscription et le rachat. Le barème est progressif et il convient de bien prendre en compte votre taux marginal d’imposition. Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement forfaitaire obligatoire. Là encore le taux d’imposition dépendra de la durée de détention. Vous serez taxé à 35 % pour un contrat de 0 à 4 ans et à 15 % entre 5 et 8 ans.

Lors d’un rachat total anticipé il est essentiel de bien calculer le montant des taxes qui seront prélevées sur les intérêts générés par votre contrat d’assurance-vie. Dans certains cas il est bien plus avantageux de patienter un peu afin de procéder au rachat. Votre conseiller pourra vous faire opter pour une solution plus avantageuse.

L’avance n’est pas imposable mais doit être remboursée dans les trois ans. Elle ne peut porter que sur 80% d’une assurance-vie en fonds euros et sur 60% de la souscription à un contrat multi-supports. Le taux d’intérêt de l’avance est signifié dans un contrat. Le grand avantage de cette solution est que l’intégrité de la totalité de l’assurance-vie est préservée. Les versements ne sont pas impactés et ils continuent à produire des intérêts.

 

Rachat partiel d’assurance-vie

Le retrait partiel sur un contrat d’assurance-vie peut répondre à un besoin soudain de trésorerie. Il ne met pas fin au contrat. Le capital restant continue à produire des intérêts et tous les prélèvements fiscaux déjà opérés restent considérés comme valables. Ces sont les intérêts générés par la souscription qui seront soumis à l’impôt, tout comme pour un rachat total.

La part des intérêts qui sera imposable peut être facilement calculée, elle correspond à la fraction du capital racheté. Le montant des gains imposable correspond à celui du rachat partiel auquel on soustrait une somme égale à la totalité des versements effectués multipliée par le montant du rachat partiel divisé par la valeur de rachat du contrat.

Par exemple, si vous souhaitez retirer 30 000 € d’un contrat pour lequel vous avez versé 100.000 € et que votre contrat augmenté des intérêts vaut désormais 130.000 €, les gains imposables seront de 6.923 €. La formule s’établit comme suit : 30.000 € – (100.000 € x 30.000 € / 130.000 €) = 6.923 €.

Si vous procédez au rachat partiel après 8 ans, vous bénéficiez de l’abattement de 4.600 € si toutefois vous êtes célibataire. La somme résultante sera à intégrer au barème progressif de votre impôt sur le revenu. Si vous optez pour un prélèvement forfaitaire libératoire le délai de 8 ans vous permettra d’être imposé à un taux de 7.5%.

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