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Comment sont calculés les prélèvements sociaux sur les différents contrats d’assurance-vie ?

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Réponse en tableau : Prélèvements sociaux assurance-vie

 

 

Fond en euros Unité de compte
Taux prélèvements sociaux

17.2%

17.2% (hors exception)
Méthode de prélèvement
  • Au décès de l'assuré
     
  • Lors d'un retrait partiel ou total
     
  • De manière automatique sur les bénéfices générés chaque année

 

  • Au décès de l'assuré
     
  • Lors d'un retrait partiel ou total
     
  • Depuis 2011, également de manière automatique sur les bénéfices générés chaque année pour le fond en euros uniquement

Un contrat d’assurance-vie offre une fiscalité plutôt avantageuse à son souscripteur ainsi qu’à ses bénéficiaires désignés, surtout après son huitième anniversaire.

En effet à partir de 8 ans de détention, les plus-values générées par un contrat d’assurance-vie qui sont imposés à la flat tax  (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) bénéficient d’un fort abaissement à l’impôt sur le revenu. Pour autant, ces plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux.

Mais de quel montant parle-t-on exactement ? La fiscalité est-elle la même pour tous les types de contrats ?

Chaque assuré a le droit de connaitre les taxes sociales en vigueur sur son contrat, même si l’assureur a pour mission de s’en occuper en temps voulu.

prélèvements sociaux assurance vie - guide

La fiscalité de l’assurance-vie

Concrètement les bénéfices obtenus grâce à une assurance-vie ne sont imposables qu’au moment d’un rachat partiel ou total du contrat ou bien lors du décès du souscripteur.

Le niveau d’imposition dépendra ensuite de deux choses : L’âge du contrat et la date des versements effectués.

Si les versements sur votre contrat d’assurance-vie ont été effectués avant 2017, vous pouvez soit :

  • Intégrer vos gains dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • Choisir le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) associé aux prélèvements sociaux

Si les versements sur votre contrat d’assurance-vie ont été effectués après 2017 :

Les gains seront soumis au PFU (prélèvement forfaitaire universel) dont le taux évoluera en fonction de l’ancienneté de votre contrat et du montant des versements.

Vous en savoir plus sur le sujet : fiscalité assurance vie

Les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie monosupport

Si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance-vie monosupport avec fond en euros, les prélèvements sociaux sont automatiquement retirés sur votre contrat chaque année au moment où les intérêts sont calculés et enregistrés (souvent entre les mois de Décembre et Janvier).  
Le taux en vigueur pour les prélèvements sociaux dans cette situation est de 17.2%.
Egalement, cette taxe sera prélevée à chaque retrait partiel sur votre contrat.

A savoir également que depuis 2011, même si vous détenez un contrat multisupports, la partie fonds en euros sera soumise de la même manière aux prélèvements sociaux annuellement.

Les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie multisupports

Les prélèvements sociaux sur ce type de contrat ne sont pas automatiquement prélevés chaque année (sauf pour le fond en euros), mais dans les deux situations suivantes :

  • Le décès du souscripteur
  • Lors d’un rachat total ou partiel

Pour les contrats multisupports qui détiennent donc un fond en euros et des unités de compte, le régime fiscal reste le même que pour les contrats monosupport. Autrement dit, le taux des prélèvements sociaux reste celui en vigueur au moment du retrait soit 17.2% depuis 2018.

Si les versements ont été réalisés antérieurement à la date du 26 septembre 1997, ce n’est pas le taux en vigueur lors du rachat qui entre en vigueur mais celui au moment où les gains ont été générés. On l’appelle le « taux historique ».

Voici le tableau des taux historiques des prélèvements sociaux :

 

Valeur du patrimoine net taxable déclaré Date de fin Taux historique en vigueur
1er février 1996 31 décembre 1996 0.5%
1er janvier 1997

 31 décembre 1997

3.9%
1er janvier 1998 30 juin 2004 10%

  1er juillet 2004

 31 décembre 2004

10.3%
1er janvier 2005

  31 décembre 2008

11%
1er janvier 2009

 31 décembre 2010

12.1%

1er janvier 2011 30 septembre 2011 12.3%
1er octobre 2011 30 juin 2012 13.5%
1er juillet 2012 31 décembre 2017 15.5%
Depuis le 1er janvier 2018 17.2%

 

A partir de 2014 le taux historique a été supprimé.

Cependant, il existe une exception pour les contrats d’assurance-vie en unités de compte les plus anciens.

Les contrats souscris entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 peuvent toujours bénéficier du taux historique.

Exonération totale pour les contrats de rente survie

Cette taxe sociale est exonéré entièrement en ce qui concerne les contrats dit de « rente survie ». Ceux-ci permettent à une personne de souscrire un contrat et d’y réaliser des versements, au profit d’une autre personne qui présente un handicap l’empêchant d’exercer un travail dans des conditions normales.


L’assuré quant à lui reçoit une rente et cette dernière n’est pas soumise aux prélèvements sociaux.
Etant donné que ce type de contrat interdit les rachats, il n’est pas non plus question de l’impôt sur le revenu.

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