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PERIN: Plan Epargne Retraite Individuel

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perin plan épargne retraite individuel

Dans une ordonnance publiée le 25 juillet 2019, le gouvernement et son ministre Bruno Le Maire, ont annoncé l’apparition de 3 nouveaux produits d’épargne retraite au 1er octobre 2019. Ils remplaceront les produits actuellement en place, qui disparaîtront totalement le 1er octobre 2020. Parmi ces nouveaux produits, on retrouve le plan de retraite individuel PERIN.

Alors, comment s’applique-t-il et quelle est sa fiscalité ?

Explications.

Qu’est-ce que le PERIN ?

C’est dans ce contexte que la Loi Pacte a été introduite. Elle permet de mieux définir ces nouveaux produits et octroie de nouveaux avantages.

Ici, le plan d’épargne retraite individuel PERIN vient succéder au PERP et au contrat Madelin. Il peut être souscrit individuellement et est accessible à tous. Il correspond à un contrat d’assurance ou à un compte-titres.

Ses conditions d’application et sa fiscalité peuvent être explicitées autour de plusieurs étapes clés de l’épargne, soit :

 

 

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L’entrée dans le capital

L’entrée dans le capital du contrat PERIN s’effectue sous la forme de versements volontaires de la part du titulaire.

La totalité des versements et des autres produits de retraite peuvent être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ici, chaque versement permet de diminuer le montant du revenu imposable.

Bon à savoir : il est possible d’effectuer une demande pour ne pas profiter des déductions. En contrepartie, vous bénéficierez d’une fiscalité plus avantageuse lors de votre retraite sur les gains générés.

Comment sortir du capital ?

Les sommes issues d’un versement volontaire ou d’une épargne salariale sont récupérables sous forme de sortie en capital ou de rente viagère.

Pour une sortie en rente à l’échéance du contrat, la fiscalité s’appliquera en fonction du barème des rentes viagères en vigueur.

Pour une sortie en capital, les sommes issues des versements volontaires et ayant profité des déductions, sont imposables et soumises aux cotisations.

Sortie anticipée de capital

Il est désormais possible d’effectuer une sortie anticipée du capital dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale. Dans ce cas là, la fiscalité est la même que pour une sortie en capital.

Ci-dessous, les autres situations ouvrant droit à une sortie du capital  :

  • Décès du conjoint
  • Invalidité de la personne
  • Surendettement
  • Fin de droit

Si la sortie anticipée s’effectue pour l’une de ces raisons, les sommes versées seront exemptées d’impôts.

Un abattement fiscal supplémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2023, le transfert du capital d’un contrat d’assurance-vie au contrat PERIN permet de bénéficier d’un abattement fiscal doublé si :

  • Le contrat d’assurance-vie date de plus de 8 ans
  • Le transfert doit s’effectuer au moins 5 ans avant la date de départ à la retraite

 

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