PEE : Plan Epargne Entreprise

Une solution d’épargne modulable avantageuse, au cœur de votre entreprise.

Créez une épargne d’entreprise attractive, gagnante pour l’employeur et ses salariés.

Avantages

Les avantages du PEE sont multiples. En effet, il existe plusieurs possibilités pour alimenter son plan : intéressement, participation et abondements. Ces versements bénéficient d’une exonération de charges sociales (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur les plus-values et revenus hors prélèvements sociaux. L’épargne fructueuse proposée aux salariés favorise leur fidélisation et leur motivation.

Si cela ce placement dans l'entreprise profitable pour le salarié, l’entreprise en profite également. Tous les versements effectués par l’entreprise constituent une charge déductible donc un gain fiscal proportionnel à l’I.S.

Le PEE offre en outre la possibilité du maintien de l’épargne et de sa fiscalité avantageuse, au-delà des cinq ans de blocage obligatoire. Enfin, le montant des avoirs devenu accessible est mis à disposition du bénéficiaire à tout moment.

Le déblocage avant l’échéance des cinq ans reste néanmoins autorisé sous certaines conditions prévues par les articles R 3324-22 du Code du travail. Ces demandes de déblocage concerneront uniquement les sommes versées préalablement à l’événement déclencheur. Lorsque l’on procède à un déblocage partiel, les plus anciennes sommes acquises sur le support financier sont prioritaires.

Les requêtes liées à un des motifs suivants doivent être soumises dans un délai de six mois maximum suite à l’événement :

  • Acquisition d’une résidence principale ou travaux d’agrandissement dans celleci
  • Mariage ou PACS
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant
  • Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’un enfant au domicile du titulaire du compte
  • Création ou reprise d’entreprise et installation d’une activité non salariée

Ce délai n’est pas applicable aux situations suivantes :

  • Surendettement du bénéficiaire
  • Cessation du contrat de travail
  • Décès de l’épargnant
  • Décès du conjoint, du partenaire de PACS, d’un enfant (sous conditions)
  • Invalidité du bénéficiaire (sous conditions)
  • Invalidité du conjoint, du partenaire de PACS, d’un enfant (sous conditions)

Nota bene : une seule demande de rachat est autorisée par motif.

Valofi vous propose de vous accompagner dans ces démarches complexes par un choix de supports mutiples et adaptés. Nos conseiller sont à votre disposition.

Conditions et bénéficiaires

Toutes les entreprises et les salariés peuvent y souscrire. Ces derniers devront néanmoins répondre de trois mois d’ancienneté minimum. Les chefs d’entreprises et mandataires sociaux à la tête d’un groupement de 1 à 250 salariés sont également éligibles, ainsi que leurs conjoints rattachés au statut de « conjoint collaborateur » ou « conjoint associé ». Sous réserve de ne pas avoir procédé au déblocage de la totalité de leur épargne lors de la fin de leur contrat de travail, les retraités et pré-retraités sont aussi concernés.

La mise en place de cette épargne se fait par accord collectif, et/ou entre la direction et les représentants du personnel, ou par décision unilatérale du chef d’entreprise.

La demande de PEE doit être adressée à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).  

Systèmes de versements

Le PEE permet deux grands types de contribution : l’un par les salariés, l’autre par l’entreprise.

Il est ainsi possible pour les salariés de l’alimenter avec les sources suivantes :

  • Apport issu de primes d’intéressement
  • Apport issu de la participation
  • Apport issu de différents plans d’épargne salariale transférés (hors PERCO)
  • Sommes volontairement versées, avec comme plafond l’équivalent de 25% de la rémunération annuelle brute

De son côté, l’entreprise a la possibilité d’approvisionner le compte sous forme d’abondement. Ce dernier ne doit pas excéder l’équivalent de trois fois la somme apportée et rester inférieur à 3 178,56 €. Néanmoins, l’abondement peut atteindre 5 721.41 € dans le cas où il alimente des actions ou des certificats d’investissements propres à votre entreprise.

Affectation des fonds

Les montants apportés sur le PEE peuvent être reversés dans les actions de l’entreprise, dans des parts de type SICAV, ou encore dans des fonds communs de placement d’entreprise.

Fiscalité

Type de somme

Exonération

Plafond

Abondement versé par l'entreprise

Exonéré d'impôt sur le revenu

3 178,56 €

Prime d'intéressement versée par le salarié vers le PEE

Exonéré d'impôt sur le revenu

19 866 €

Sommes versées volontairement par le salarié

Non déductibles du revenu imposable

Imposition classique dans les règles du droit commun

Revenus liés aux titres compris dans le PEE réinvestis dans le plan

Exonérés d'impôt sur le revenu

 

Revenus liés aux titres compris dans le PEE non réinvestis dans le plan

Revenus imposés

 

 

Nota bene : les plus-values générées par le rachat ou la cession de titres au sein du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais sujettes aux prélèvements sociaux.

 

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