PEA : Plan d'Epargne en Actions
Placez vos économies sous la forme d’un portefeuille d’actions et bénéficiez d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.
PEA : véritable instrument de diversification des placements
Créé pour développer l’actionnariat en France, le PEA (Plan d'Epargne en Actions)
est destiné à favoriser l'investissement boursier pour les particuliers.
Le PEA, ou encore Plan d’Epargne en Actions, est apparu en 1992. Le PEA est comme une enveloppe fiscale vous permettant d’investir sur les marchés européens. Les titulaires de ce type de plan bénéficient d’exonération d’impôt sur les plus-values enregistrées. Pour ce faire, le siège du PEA doit impérativement se situer en Europe. Pour ouvrir un Plan d’Epargne en Actions, il est nécessaire d’être une personne physique, majeure et d’être fiscalement domicilié en France.
Avantages
Les versements au titre d’un Plan d’Epargne en Actions sont limités à un plan par personne et 150 000 € par plan. La valorisation de ce plan n’est pas plafonnée. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut dépasser le montant investi, grâce aux plus-values et aux dividendes. Un Plan d’Epargne en Actions peut rester ouvert aussi longtemps que vous le souhaitez. Il faut néanmoins rester vigilant, car tout retrait avant son 8e anniversaire peut entrainer la fermeture du plan.
Les investisseurs doivent être prêts à conserver des actions pendant une durée minimale de 5 ans. Les revenus et les plus-values sont alors exonérés d'impôts (excepté les prélèvements sociaux) après 5 ans. Il permet de se constituer un capital ou une rente viagère (revenus réguliers).
Chaque contribuable peut détenir un PEA (domicile fiscal en France). La souscription d'un PEA, donne lieu à l'ouverture d'un compte titres et d'un compte en espèces associés. L'alimentation du plan se fait uniquement en numéraire, c'est-à-dire par virement d'espèces, le plus souvent.
Le titulaire peut alimenter son plan en une ou plusieurs fois dans la limite de 150 000 € de versements.
Disponibilité
Pour profiter des avantages d’un Plan d’Epargne en Actions, il est préférable de le garder au minimum 5 ans.
- Avant deux ans d’existence du PEA, tout retrait, même partiel, entrainera la clôture du plan. Les plus-values sont alors imposées au taux forfaitaire de 22,5%, soit 38% avec les prélèvements sociaux.
- Entre 2 et 5 ans, un retrait entrainera également la fermeture du plan. Les plus-values seront alors imposées au taux de 19%, soit 34,5% avec les prélèvements sociaux.
- Entre 5 et 8 ans, un prélèvement entrainera aussi la cloture du plan. Néanmoins, l’exonération des plus-values est ici acquise. Seules les contributions sociales seront déduites.
Après 8 ans, un retrait n’occasionnera pas la fermeture de votre plan mais vous ne pourrez plus effectuer de versements. Par ailleurs, et uniquement après 8 ans, vous avez la possibilité de demander la transformation de votre PEA en rente viagère exonérée d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux). Dans tous les cas, quelle que soit la durée de votre Plan d’Epargne Actions, si les sommes retirées sont consacrées dans les trois mois de ce retrait, à la création (ou à la reprise) d'une entreprise, les rendements nets ne seront pas soumis à l'impôt. Enfin, il faut savoir que la transmission d’un PEA par testament est interdite.
Fiscalité
Le Plan d’Epargne en Actions permet de bénéficier de conditions fiscales intéressantes en matière d’impôt sur le revenu. Les plus-values accumulées sur un Plan d’Epargne en Actions ne sont pas imposables si vous gardez votre plan au minimum 5 ans sans faire de retrait. Il est néanmoins possible d’effectuer un retrait quand vous le souhaitez. Néanmoins, il faut savoir que tout retrait avant la 5e année entraine la remise en cause des avantages fiscaux. Les sommes touchées à la sortie du PEA se font en capital ou en rente viagère. Dans les deux cas, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Les avantages fiscaux :
- Les revenus et avoir fiscaux sont réinvestis en franchise d’impôt
- Les arbitrages sont réalisés au sein du plan en franchise d’impôts
- Les plus-values sont exonérées d’impôts au terme (hors CSG/RDS)
Fonctionnement
Un Plan d’Epargne en Actions est composé d’un compte titres et d’un compte en espèces.
Sur le compte titre, vous choisissez différentes valeurs mobilières, alors que le compte en espèces permet la transition des fonds lors d’opérations d’achats et de ventes, de versement de dividendes, et de prélèvement des frais.
À ce titre, le compte en espèces ne pourra pas être débiteur.
Il n’y a pas d’obligation d’un versement minimum à la souscription d’un plan. Les versements doivent néanmoins s’effectuer sous une forme monétaire.
Certains établissements proposent la mise en place de virements réguliers.