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GFV : Groupement Foncier Viticole

Le Groupement Foncier Viticole est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d’un domaine viticole.

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Principe

Il s’agit d’un placement immobilier original de diversification à long terme alliant stabilité, plaisir et avantages fiscaux.
Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoir-faire technique et commercial.



Caractéristiques

Le GFV (Groupement Foncier Viticole), société civile régie par la loi du 31/12/1970, a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70 1299 de 31 décembre 1970, modifié par la loi n° 80 502 du 4 juillet 1980, le Groupement Foncier Viticole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.

Ces biens sont donnés comme bail à long terme dans les conditions prévues par la loi.

Propriétaire d’une quote-part du GFV constituée de manière proportionnelle à son apport, l’acquéreur de parts de GFV est dit « Associé ». Le revenu distribué correspond au fermage perçu par le GFV en proportion des parts détenues. Ce revenu est indexé tous les ans sur la valeur du vin de l'appellation considérée, fixée par arrêté préfectoral.

Le prix de la part est revalorisé selon l'évolution des prix des vignobles de la région et, le cas échéant, de l'expertise des propriétés.

Chaque Associé peut vendre quand il le souhaite tout ou partie des parts. Cette cession s'effectue sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la Gérance.

 


Fiscalité

  • Fiscalité des revenus fonciers

L’imposition se fait sur les revenus perçus. Il existe deux régimes d’imposition sur le placement dans un GFV :

  • Le régime du micro-foncier : il correspond à celui des contribuables dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15.000 €. Il s’applique sur les revenus issus de la détention de parts de GFV sous certaines conditions, et permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 %.
  • Le régime réel d'imposition : ici, la quote-part de fermage perçue par chaque associé est imposable au titre revenus fonciers et déduction des impôts fonciers, des frais de gestion et d'autres charges fiscalement déductibles.

 

  • Fiscalité des revenus financiers

Ces revenus seront soumis au barème de l’impôt (+ les prélèvements sociaux : CSG, CRDS)
 

  • Fiscalité sur les plus-values

En cas de vente, la plus-value est soumise au régime particulier des plus-values immobilières des particuliers.
 

  • Fiscalité sur les successions et donations

Les mutations à titre gratuit seront exonérées des droits sur les successions et donations jusqu’à 75 % dans la limite de 101.897 € par bénéficiaire, et jusqu’à 50% au-delà. Cet avantage est réservé aux parts détenues depuis plus de deux ans Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans (ce délai n'étant toutefois pas requis pour les parts attribuées en rémunération d'apports d'immeubles lors de la constitution du Groupement), et si le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit, durant une durée de 5 ans à compter de cette transmission.
 

  • Fiscalité sur l’impôt de solidarité sur la fortune

Depuis la loi de finances rectificatives du 30/12/2008, les associés peuvent bénéficier d’une exonération de l’ISF, et ce qu’ils disposent de parts de GFV, à un capital fixe ou à un capital variable. L’exonération portant sur les parts investies est portée à 75% dans la limite de 101,897 €, et jusqu’à 50% au-delà. La fraction de la valeur nette des parts correspond aux biens donnés sur un bail à long terme. Ce bénéfice est réservé aux parts dont la détention est supérieure à 2 ans.


 

Rémunération

Les revenus sont variables et essentiellement fonction des fermages perçus par le Groupement, soit environ 1,5 % à 3,5 % du capital souscrit. Ils sont distribués au prorata de la participation de chaque associé au cours du 1er trimestre suivant l’exercice clôturé. Les revenus évoluent chaque année en fonction de la valeur du vin de l’appellation.

Avantages

L’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Ces revenus sont fonction de l’évolution de la valeur du vin et de l’appellation d’origine contrôlée considérée. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.

Unique pour un placement, le Patrimoine Foncier Viticole offre la possibilité d’acquérir chaque année du vin à un tarif “propriétaire” (sauf circonstances exceptionnelles : conditions climatiques). Cette possibilité permettant d’améliorer sensiblement la rentabilité, est laissée à la discrétion de l’associé.

Au-delà de la satisfaction de devenir propriétaire viticole, le GFV satisfait les plaisirs épicuriens de ses associés et de leurs proches.