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Fiscalité de l'assurance-vie

Pendant toute la durée de votre contrat,
vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu.

Fiscalité de l’assurance-vie, principes

Même si sa fiscalité s'est alourdie ces dernières années, l'assurance vie reste un placement incontournable.

Pendant toute la durée de votre contrat d’assurance-vie, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. Ce n’est que lorsque vous effectuez un rachat partiel, ou total de votre assurance-vie, que vos gains deviennent imposables. Cette loi s’applique pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997.

Par ailleurs, la fiscalité de l’assurance-vie est différente selon s’il s’agit de la fiscalité de l’assurance-vie sur un contrat monosupport ou sur un contrat multisupport. Les contrats d’assurances-vie offrent aussi la possibilité de sortir en rente viagère, et même de choisir cette option en cours de vie d’un contrat.

La rente viagère alors issue d’un contrat d’assurance-vie, est soumise à l’imposition selon une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente. Sur les prélèvements sociaux, ils sont pris chaque année sur les fonds euros et au terme du contrat sur les UC.

 

Fiscalité en cas de rachat

En cas de rachat partiel et total, seuls les intérêts (ou plus-values) sont soumis à l’imposition. Pour un rachat total, les intérêts sont déterminés par la différence entre la valeur du contrat de la fiscalité de l’assurance-vie au moment du rachat et l’ensemble des versements effectués sur ce contrat.

En cas de rachat partiel, les intérêts sont proportionnels entre le capital et le versement obtenu. Seules les plus-values réalisées au-delà de 8 ans, bénéficient d’un régime fiscal très favorable. Deux modes d’imposition sont possibles, à savoir intégrer vos gains dans votre impôt sur le revenu ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le principe du PFL, signifie que l’imposition est dégressive au fil du temps. Si votre contrat date de moins de 4 ans, l’imposition des plus-values sera de 35 %. Entre 4 et 8 ans de durée de vie de votre contrat d’assurance-vie, l’imposition sera de 15 %. À partir de 8 ans de contrat d’assurance-vie, vous êtes exonéré d’impôt dans la limite de 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf (ve), ou divorcé (e), et dans la limite de 9200 euros par an si vous un couple soumis à une imposition commune. Au-delà de ces montants, vos plus-values seront soumises par défaut, à l’impôt sur le revenu au barème progressif, ou alors à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.

 

Fiscalité en cas de décès

L’assurance-vie représente un outil de transmission idéal, qui bénéficie de surcroit d’une fiscalité attractive.

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint, ou le partenaire de PACS, survivant bénéficient des capitaux décès sans être soumis à aucune taxation, hors prélèvements sociaux. En effet, quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux (15,50 %) sur le montant investi en unités de compte. Les prélèvements sociaux du fonds en euros étant prélevés au fil de l’eau.

Pour tous les contrats signés après le 20 novembre 1991, les primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans, et avant le 13 octobre 1998, sont exonérées de droits. Après cette date, toutes les sommes versées par le défunt sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 %. Les primes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.

Concernant la fiscalité de l’assurance-vie pour les contribuables assujettis à l’ISF, la base taxable sera la valeur de rachat du contrat au 1er janvier. En effet, les montants des contrats d’assurance-vie sont intégrés de plein droit dans le calcul de l’ISF, pour tous les particuliers.

 

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