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Contrat de capitalisation

Grâce au contrat de capitalisation, vous pouvez valoriser votre capital en vue de préparer votre retraite ou de transmettre.

 

Un véritable instrument d’épargne et de transmission.

 

contrat de capitalisation call to action


Une enveloppe juridique et fiscale

Proche de l'assurance-vie, le Contrat de Capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme. Il s'adresse avant tout aux épargnants qui souhaitent se constituer progressivement un patrimoine – ni plafonné, ni limité dans le temps.

Il s’avère particulièrement avantageux en parallèle à une souscription de contrat d’assurance-vie, dans un objectif d’organisation de la transmission de son vivant.

Pendant la durée de vie du contrat de capitalisation, l'épargnant peut retirer tout ou partie de ses fonds.

Il existe plusieurs possibilités :

  • Versement d'une prime unique.
  • Versements libres

Avantages

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué en cas de décès. Les héritiers peuvent ainsi bénéficier de l’antériorité fiscale (dans ce cas, ils ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès). Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en démembrement (le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété). Le contrat de capitalisation est aussi un instrument de donation.

Fiscalité

La fiscalité sur rachats est identique à celle de l’assurance-vie.

A la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral.

Possibilité d’opter pour une option PEA (Plan Epargne en Actions).

Rémunération

Elle est variable en fonction des supports sélectionnés. La rémunération du placement peut être sécurisée en sélectionnant un fonds garanti (euros), ou peut être dynamisée sur des unités de compte avec une échelle plus ou moins grande de risque et de volatilité.

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