CCA : Compte Courant d'Associés

Sortir en souplesse son compte courant associé au profit du chef d’entreprise.

Consolider et développer son activité par un apport sûr et flexible.

Transférer la trésorerie immobilisée sur un CCA sans mettre en péril l’équilibre et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Conditions

Plusieurs conditions sont à remplir pour la mise en place de cette avance volontaire accordée par les associés à leur entreprise :

  • Au sein d’une SARL ou d’une société par actions : les versements sont possibles dès lors qu’ils sont effectués par un gérant, un membre du directoire, un administrateur ou un membre du conseil de surveillance. Lorsqu’il s’agit d’un associé ou d’un actionnaire, ces derniers doivent détenir au minimum 5% du capital social de l’entreprise.
  • Au sein d’une SAS, contrairement aux SARL, les dirigeants comme les associés doivent être détenteurs d’au minimum 5% du capital pour approvisionner un CCA.

Nota bene : Les règles de fonctionnement varient selon le statut déclaré de personne physique ou morale.

 

Versements

Deux formes de comptes courants d’associés sont à distinguer :

  • Le compte courant simple, au sein duquel les sommes sont consenties par les associés pour une durée déterminée. Cette option de compte permet le remboursement de l’investissement sur demande.
  • Le compte courant bloqué, au sein duquel les sommes sont allouées de manière définitive par les associés contributeurs. Cette option a pour finalité d’intégrer ultérieurement les fonds prêtés au capital social de l’entreprise. Ces derniers ne sont donc pas remboursables.

Avantages

Le Compte Courant d’Associés constitue un versement de fonds par avance, des associés vers l’entreprise.

Plusieurs buts peuvent motiver le recours à ce type d’apport :

  • Financer la création et ou le développement de l’entreprise
  • Combler temporairement un défaut de ressources
  • Equilibrer la répartition du capital social

L’intérêt du CCA réside aussi dans sa souplesse et son rôle de garantie. En effet, telle une caution, il atteste de la solvabilité de l’entreprise. Les fonds propres sont renforcés de manière rapide, simple et sans excédent de coût pour l’entreprise. Le CCA présente un autre atout de taille : les sommes allouées peuvent être remboursées à tout moment à l’associé.

Enfin, d’un point de vue fiscal, les intérêts générés permettent une exonération avantageuse sur le bénéfice imposable de l’entreprise.

Fiscalité

A l’instar d’un emprunt classique contracté auprès d’une banque, le CCA génère des intérêts. Ces derniers, alloués aux associés, sont éligibles à une exonération fiscale liée aux résultats de l’entreprise, à condition que le capital soit entièrement libéré. Le taux d’intérêt est soumis à un plafond redéfini régulièrement par l’administration fiscale en fonction de la date de fin de l’exercice comptable. Ces informations sont communiquées par le journal officiel. Les associés contributeurs doivent déclarer le montant des rémunérations engendrées par le CCA. En effet, ces dernières sont assujetties à l’impôts sur le revenu en tant que capital mobilier.

Inconvénients

Le CCA présente néanmoins certains désavantages. Son formalisme contraignant complique en effet sa mise en place au sein des petites structures. En outre, les apports en compte courant peuvent également être source de déséquilibre entre les parts de capital détenues par chaque associé. Par ailleurs, si le CCA permet de combler un déficit de trésorerie de manière ponctuelle, il n’offre que très peu de protection en cas de faillite. De même, lorsqu’un projet d’entreprise requiert un financement sur du long terme, le CCA représente pour ce faire une ressource trop instable. Enfin, le CCA ne constitue pas non plus une réponse adaptée à un chef d’entreprise désireux de faire fructifier son capital à titre personnel.

Pour pallier ses contraintes, des solutions de placement simples et avantageuses existent.

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