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L'assurance-vie

Quel que soit le but recherché, un contrat
d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.


 

Deux types de contrats existent, leur différence :
Le risque assumé par le souscripteur

Parce qu'elle offre une fiscalité très avantageuse, l’assurance-vie est aujourd'hui le placement financier préféré des français. C’est un excellent moyen de construire un patrimoine, de valoriser des capitaux existants, ou encore de transmettre un patrimoine à son conjoint ou à ses descendants. Le placement assurance-vie se décompose en deux contrats d’assurance-vie différents, le monosupport et le multisupport.

Contrats monosupports

Les contrats d'assurance-vie monosupports proposent un seul choix : le "fonds en euros". Ce dernier est le placement le plus plébiscité par les particuliers, car c’est un investissement dit « sécuritaire ». Le risque financier est en effet uniquement porté par la compagnie d’assurance. Le rendement minimum du fonds en euros est connu à l’avance, ce qui fait de lui un placement sans risques. L’immobilier est une composante intéressante du contrat d’assurance-vie monosupport, notamment l’immobilier d’entreprise. Lorsque le fonds en euros réalise une plus-value, celle-ci est immédiatement versée dans la réserve de capitalisation. Si le fonds en euros est le seul produit disponible dans le contrat monosupport, il peut néanmoins s’intégrer dans un contrat multisupport. C’est un professionnel qui est tenu de gérer votre fonds en euros, d’acheter et de vendre selon les valeurs de son portefeuille. Bien entendu, le professionnel responsable de vos placements d’assurance-vie agit toujours dans l'intérêt de ses clients, et tous sont surveillés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet organisme de supervision a pour vocation première de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.

Appelé aussi « fonds garanti », il sécurise le capital placé de manière contractuelle. A échéance, le capital investi sera augmenté des intérêts capitalisés et d’une éventuelle participation aux bénéfices. La garantie du capital assure donc que la somme investie ne peut être perdue et est réévaluée des intérêts perçus à l’échéance du contrat. Quelles que soient donc les fluctuations des marchés financiers, la valeur lors du rachat ne pourra être inférieure à l'investissement réalisé.

L’« effet cliquet », propre au « fonds en euros », désigne le mécanisme selon lequel les intérêts induits par l’épargne sont définitivement acquis. Ces intérêts se cumulent à l’épargne pour produire à leur tour des intérêts. Il s’agit donc d’un placement peu risqué dans la mesure où la valeur du capital ne peut baisser. Par ailleurs, la plupart des fonds en euros fixent un taux minimum garanti (TMG), fixant un rendement annuel.

Les contrats monosupports ou fonds en euros sont donc plus adaptés aux profils prudents dits « sécuritaires », pour ceux qui souhaitent limiter le risque dans leur placement.

L'assurance-vie fonds en euros reste encore aujourd'hui le support privilégié des épargnants, constituant la majorité des encours alloués sur ce type de placement. La protection de l'épargne de l'inflation, et de meilleures performances que le taux moyen des emprunts d'état sur 8 ans à minima, lui confère un risque nul de perte en capital qui rassure les investisseurs, et plus particulièrement les néophytes.

En revanche, la rentabilité de ces supports ne cesse de baisser.

En effet, si en 2015 le rendement moyen des  fonds en euros net de frais de gestion s’élevait à 2.30% environ, il n’a pas dépassé 1,8 % sur l’année 2017, selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Afin d'optimiser les potentialités de rendement de l'assurance vie fonds euros, une diversification en actions et en immobilier pourra être réalisée, selon les opportunités.

Contrats multisupports

Les contrats d’assurance-vie multisupports sont composés d'« Unités de compte » (UC). Comme son nom l’indique, le contrat multisupport est constitué de différents fonds, eux-mêmes investis sur les marchés financiers et immobiliers.

Forme la plus moderne de l’assurance-vie, les contrats multisupports ou unités de comptes (UC) offrent de meilleures perspectives de rentabilité que les contrats monosupports et davantage de possibilités d’investissement. Ils présentent aussi des risques sensiblement supérieurs. En souscrivant à une UC, vous faites le choix de placer votre argent sur des actifs financiers variés tels que des :

  • Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobiliers (OPCVM)
  • Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
  • Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
  • Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
  • Fonds Communs de Placement (FCP)

Les contrats multisupports proposent toujours un support investi dans un fonds en euros. Cela permet de garantir un minimum de fonds et de rééquilibrer son portefeuille. Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, la valeur des unités de compte s’obtient en multipliant le nombre d’UC par la valeur liquidative de ces mêmes unités de compte. La valeur des UC est sujette à des hausses ou à des baisses, et c’est donc l’investisseur qui supportera les fluctuations du marché. Avec les contrats multisupports, le nombre de placements n’est pas limité, de même que le montant placé.

En somme, ces contrats combinent généralement plusieurs supports :

  • Un fonds en euros, offrant les mêmes caractéristiques que les contrats en euros, avec un risque aussi limité que peut l’être la rentabilité de l’investissement. Les contrats multisupports comportent toujours un support investi dans un fonds en euros. Cela permet de garantir un minimum de fonds et de rééquilibrer son portefeuille.
  • Des centaines de supports en unités de compte (UC), tels que des actions, obligations, SICAV, fonds à formule, fonds de fonds, fonds commun de placement… composent ces contrats.

Avant de choisir un contrat multisupport, l’investisseur doit impérativement définir sa stratégie de placement. Grâce à l’amendement Fourgous de 2005, vous avez la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupport, si vous n’êtes pas satisfait. Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Le transfert doit porter sur la totalité du contrat et représenter au moins 20% de vos UC.
  • Le transfert doit être opéré avec le même assureur.

Afin d’accompagner au mieux les épargnants, la réalisation de contrats dits « profilés », à savoir clé en main, est mise en avant par les assureurs. Ces fonds déjà diversifiés correspondent à des niveaux de risques variables ; de « prudent » à « dynamique », en passant par « équilibré ». En fonction de son tempérament, l'investisseur est ainsi en mesure d'ajuster le profil de ses placements, et donc des supports privilégiés. Par exemple, plus le profil est disposé au risque, plus la part de l’épargne investie dans des placements risqués ou en actions est élevée.

En fonction des contrats, il existe des options de gestion pour sécuriser les gains ou céder automatiquement les fonds dès que les marchés baissent.

Grâce à ces contrats profilés et à leur caractère modulable, dont le souscripteur conserve la maîtrise, les contrats d'assurance-vie en UC ne s'adressent plus aujourd'hui qu'à des investisseurs avertis ou aguerris.

 

assurance-vie formulaire

La fiscalité d'une assurance-vie

Conditions de versements en cas de vie

La loi de finances 2018 a mis en place le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat tax », applicable à l’ensemble des revenus des placements financiers dont les assurances vie. Ce dispositif qui s'applique à cette nouvelle fiscalité de l'assurance vie concerne les rachats effectués depuis le 1er janvier 2018.

Pour vous assurer de la fiscalité relative à votre contrat lors d’un rachat, il est nécessaire de considérer la date des versements concernés. Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, pas de changement, l’ancienne fiscalité reste en vigueur quel que soit le montant. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 : le nouveau dispositif PFU s’applique. Lorsque le rachat intervient passés les 8 ans de votre assurance vie, un abattement annuel s’applique sur la part d’intérêts rachetée.

Nota bene : Vous avez toujours la possibilité d’opter de choisir entre l’impôt sur le revenu et le PFU. A savoir que le PFU s’applique à l’ensemble des revenus du patrimoine pour l’année.

Conditions de versements en cas de décès

Lors d'un rachat d'assurance-vie, seuls les produits générés sur le contrat d'assurance-vie sont taxés. Quelle que soit l'option choisie, l'investisseur devra s'acquitter des prélèvements sociaux, au taux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018, sur le montant investi en unités de compte. Les prélèvements sociaux du fonds en euros étant prélevés au fil de l'eau.

Déclaration de l’IFI

L’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière a remplacé l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune, depuis le 1er janvier 2018. Il se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. Sont concernés tous les contribuables dont le patrimoine immobilier net excède 1,3 million d’euros. La base taxable correspond à la valeur du patrimoine net imposable au 1er janvier 2018.

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