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L'assurance-vie

Quel que soit le but recherché, un contrat
d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.


 

Deux types de contrats existent, leur différence :
Le risque assumé par le souscripteur

 

assurance-vie formulaire

Parce qu'elle offre une fiscalité très avantageuse, l’assurance-vie est aujourd'hui le placement préféré des français. C’est un excellent moyen de construire un patrimoine, de valoriser des capitaux existants, ou encore de transmettre un patrimoine à son conjoint ou à ses descendants. Le placement assurance-vie se décompose en deux contrats d’assurance-vie différents, le monosupport et le multisupport.

 

Contrats monosupports

Les contrats monosupports propose un seul choix : le "fonds en euros". ». Ce dernier est le placement le plus plébiscité par les particuliers, car c’est un investissement dit « sécuritaire ». Le risque financier est ainsi uniquement porté par la compagnie d’assurance. Le rendement minimum du Fonds en euros est connu à l’avance, ce qui fait de lui, un placement sans risques. sont constitués d’investissements obligataires, auxquels viennent s’ajouter d’autres produits financiers, comme des supports en action ou encore des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). L’immobilier est une composante intéressante du contrat d’assurance-vie monosupport, notamment l’immobilier d’entreprise. Lorsque le fonds en euros réalise une plue-value, celle-ci est immédiatement versée dans la réserve de capitalisation. Si le Fonds en euros est le seul produit disponible dans le contrat monosupport, il peut néanmoins s’intégrer dans un contrat multi support. C’est un professionnel qui est tenu de gérer votre fonds en euros, d’acheter et de vendre selon les valeurs de son portefeuille. Bien entendu, le professionnel responsable de vos placements d’assurance-vie agit toujours dans l'intérêt de ses clients, et tous sont surveillés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet organisme de supervision a pour vocation première de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.

Appelé aussi  « fonds garanti », il sécurise le capital placé de manière contractuelle. A échéance, le capital investi sera augmenté des intérêts capitalisés et d’une éventuelle participation aux bénéfices. La garantie du capital assure donc que la somme investie ne peut être perdue et est réévaluée des intérêts perçus à l’échéance du contrat. Quel que soit donc les fluctuations des marchés financiers, la valeur lors du rachat ne pourra être inférieure à l'investissement réalisé.

De plus, l’ « effet cliquet » limite les risques puisque le souscripteur acquiert définitivement les intérêts annuels versés sur son contrat. Ces intérêts se cumulent à l’épargne pour produire à leur tour des intérêts. Il s’agit donc d’un placement peu risqué dans la mesure où la valeur du capital ne peut baisser. Par ailleurs, la plupart des fonds en euros fixent un taux minimum garanti (TMG), fixant un rendement annuel.

Les contrats monosupports ou fonds en euros sont donc plus adaptés aux profils prudents dits « sécuritaires », pour ceux qui souhaitent limiter le risque dans leur placement.

L'assurance-vie fonds en euros reste encore aujourd'hui le support privilégié des épargnants, constituant la majorité des encours alloués sur ce type de placement. La protection de l'épargne de l'inflation, et de meilleures performances que le taux moyen des emprunts d'état sur 8 ans à minima, lui confère un risque nul de perte en capital qui rassure les investisseurs, et plus particulièrement les néophytes.

En revanche, la rentabliité de ces supports ne cesse de baisser.

En 2015, le rendement moyen des fonds en euros net de frais de gestion s’élevait à 2.30% environ, selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). 

Afin d'optimiser les potentialités de rendement de l'assurance vie fonds euros, une diversification en actions et en immobilier pourra être réalisée, selon les opportunités.

 

Contrats multisupports

Les contrats d’assurance-vie multisupports sont composés d' « Unités de compte ». Comme son nom l’indique, le contrat multisupport est constitué de différents fonds, eux-mêmes investis sur les marchés financiers et immobiliers.

Forme la plus moderne de l’assurance-vie, les contrats multisupports ou unités de comptes (UC) offrent de meilleures perspectives de rentabilité que le contrats monosupports et davantage de possibilités d’investissement. Ils présentent aussi des risques sensiblement supérieurs. En souscrivant à une UC, vous faites le choix de placer votre argent sur des actifs financiers variés.

Votre placement sera investi, soit dans des parts d’Organismes de Placement collectif en Valeurs Mobiliers (OPCVM), soit dans des parts de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), ou encore dans des Fonds Communs de Placement (FCP). Les contrats multisupports proposent toujours un support investi dans un fonds en euros. Cela permet de garantir un minimum de fonds et de rééquilibrer son portefeuille. Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, la valeur des unités de compte s’obtient en multipliant le nombre d’UC par la valeur liquidative de ces mêmes unités de compte. La valeur des UC est sujette à des hausses ou à des baisses, et c’est donc l’investisseur qui supportera les fluctuations du marché. Avec les contrats multisupports, le nombre de placements n’est pas limité, de même que le montant placé.

En somme, ces contrats combinent généralement plusieurs supports :

  • Un fonds en euros, offrant les mêmes caractéristiques que les contrats en euros, avec un risque aussi limité que peut l’être la rentabilité de l’investissement. Les contrats multisupports comportent toujours un support investi dans un fonds en euros. Cela permet de garantir un minimum de fonds et de rééquilibrer son portefeuille.
  • Des centaines de supports en unités de compte (UC), tels que des actions, obligations, SICAV, fonds à formule, fonds de fonds, fonds commun de placement… composent ces contrats.

Avant de choisir un contrat multisupport, l’investisseur doit impérativement définir sa stratégie de placement. Grâce à l’amendement Fourgous de 2005, vous avez la possibilité de transformer un contrat d’assurance-vie multisupport en un contrat d’assurance-vie monosupport, si vous n’êtes pas satisfait. La seule condition étant de changer au minimum 20% de vos UC.

Afin d’accompagner au mieux les épargnants, la réalisation de contrats dits «profilés », à savoir clé en main, est mise en avant par les assureurs. Ces fonds déjà diversifiés correspondent à des niveaux de risques variables, de « prudent » à « dynamique », en passant par « équilibré ». Plus le profil est averse au risque, plus la part de l’épargne investie dans des placements risqués ou en actions est élevée.

En fonction de son aversion au risque, l'investisseur est donc en mesure d'ajuster le profil de ses placements, et donc des supports privilégiés.

En fonction des contrats, il existe des options de gestion pour sécuriser les gains ou céder automatiquement les fonds dès que les marchés baissent.

Grâce à ces contrats profilés et à leur caractère modulable, dont le souscripteur conserve la maîtrise, les contrats d'assurance-vie en UC ne d'adressent plus aujourd'hui qu'à des investisseurs avertis ou aguerris.

La fiscalité d'une assurance-vie

En cas de vie

Lors d'un rachat partiel ou total du contrat d'assurance-vie, la fiscalité de l'assurance vie offre deux options possibles aux investisseurs :

  • L'imposition barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Ce taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat au jour du rachat.

  • 35% pour les contrats dont l'ancienneté est inférieure à 4 ans
  • 15% pour les contrats dont l'ancienneté est comprise entre 4 et 8 ans 
  • 7,5% pour les contrats dont l'ancienneté est supérieure à 8 ans avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

En cas de décès

Lors d'un rachat d'assurance-vie, seuls les produits générés sur le contrat d'assurance-vie sont taxés. Quelle que soit l'option choisie, l'investisseur devra s'acquitter des prélèvements sociaux (15,50%) sur le montant investi en unités de compte. Les prélèvements sociaux du fonds en euros étant prélevés au fil de l'eau.

Pour les contribuables assujettis à l'ISF, la base taxable sera la valeur de rachat du contrat au 1er janvier.