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L'assurance-vie

Quel que soit le but recherché, un contrat
d’assurance-vie
permet de constituer ou faire fructifier un capital et de le transmettre à terme.


 

Deux types de contrats existent, leur différence :
Le risque assumé par le souscripteur

 

assurance-vie formulaire

Parce qu’il offre une fiscalité très avantageuse, l’assurance-vie est le placement préféré des Français. C’est également un excellent moyen de transmettre un patrimoine à son conjoint ou à ses descendants. Le placement de l’assurance-vie se décompose en deux contrats d’assurance-vie différents, le monosupport et le multisupport.

 

Contrats monosupports

Le contrat d’assurance-vie monosupport ou fonds en euros, dit « traditionnel », est le plus connu des épargnants. Il ne propose qu’un seul fonds, ou support d’investissement. Ce contrat présente plusieurs avantages.

 

Tout d’abord, son principal atout pour les souscripteurs est la sureté du placement, dans la mesure où ces contrats sont prioritairement investis sur des obligations. Leur rendement suit donc l’évolution des taux obligataires. Afin d'optimiser les potentialités de rendement attendu de l'assurance-vie fonds euros, une diversification en actions et en immobilier pourra être réalisée, selon les opportunités.

Appelé aussi  « fonds garanti », il sécurise le capital placé de manière contractuelle. A échéance, le capital investi sera augmenté des intérêts capitalisés et d’une éventuelle participation aux bénéfices. La garantie du capital assure donc que la somme investie ne peut être perdue et est réévaluée des intérêts perçus à l’échéance du contrat.

 

De plus, l’ « effet cliquet » limite les risques puisque le souscripteur acquiert définitivement les intérêts annuels versés sur son contrat. Ces intérêts se cumulent à l’épargne pour produire à leur tour des intérêts. Il s’agit donc d’un placement peu risqué dans la mesure où la valeur du capital ne peut baisser.Par ailleurs, la plupart des fonds en euros fixent un taux minimum garanti (TMG), fixant un rendement annuel

Les contrats monosupports ou fonds en euros sont donc plus adaptés aux profils prudents dits « sécuritaires », pour ceux qui souhaitent limiter le risque dans leur placement.

 

Les contrats monosupports sont constitués d’investissements obligataires, auxquels viennent s’ajouter d’autres produits financiers, comme des supports en action ou encore des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). L’immobilier est une composante intéressante du contrat d’assurance-vie monosupport, notamment l’immobilier d’entreprise. Lorsque le fonds en euros réalise une plue-value, celle-ci est immédiatement versée dans la réserve de capitalisation. Si le Fonds en euros est le seul produit disponible dans le contrat monosupport, il peut néanmoins s’intégrer dans un contrat multi support. C’est un professionnel qui est tenu de gérer votre fonds en euros, d’acheter et de vendre selon les valeurs de son portefeuille. Bien entendu, le professionnel responsable de vos placements d’assurance-vie agit toujours dans l'intérêt de ses clients, et tous sont surveillés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet organisme de supervision a pour vocation première de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.

 

En 2015, le rendement moyen des fonds en euros net de frais de gestion s’élevait à 2.30% environ, selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Une performance certes en baisse chaque année, mais qui reste toujours supérieur à date, à celle des livrets proposés par les banques.

 

L'assurance-vie fonds en euros reste encore aujourd'hui le support privilégié des épargnants, constituant la majorité des encours alloués sur ce type de placement. La protection de l'épargne de l'inflation, et de meilleures performances que le taux moyen des emprunts d'état sur 8 ans à minima, lui confère un risque nul de perte en capital qui rassure les investisseurs, et plus particulièrement les néophytes.

Quel que soit donc les fluctuations des marchés financiers, la valeur lors du rachat ne pourra être inférieure à l'investissement réalisé.

Contrats multisupports

Forme la plus moderne de l’assurance-vie, les contrats multisupports ou unités de comptes (UC) offrent de meilleures perspectives de rentabilité et davantage de possibilités d’investissement. Ils présentent aussi des risques sensiblement supérieurs. En souscrivant à une UC, vous faites le choix de placer votre argent sur des actifs financiers variés

Ces contrats combinent généralement plusieurs supports :

  • Un fonds en euros, offrant les mêmes caractéristiques que les contrats en euros, avec un risque aussi limité que peut l’être la rentabilité de l’investissement. Les contrats multisupports comportent toujours un support investi dans un fonds en euros. Cela permet de garantir un minimum de fonds et de rééquilibrer son portefeuille
  • Des centaines de supports en unités de compte (UC), tels que des actions, obligations, SICAV, fonds à formule, fonds de fonds, fonds commun de placement… composent ces contrats.

Sur ce type de contrat, l’épargnant peut investir dans des fonds actions ou obligataires situés dans des zones géographiques ciblées au plus fort potentiel. Les supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) peuvent aussi être sélectionnés. Sur les préconisations de son conseiller financier, le souscripteur arbitre alors la répartition de son épargne sur ces supports.

Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, la valeur des unités de compte s’obtient en multipliant le nombre d’UC par la valeur liquidative de ces mêmes unités de compte.  La valeur des UC est sujette à des hausses ou à des baisses, c’est donc l’investisseur qui supportera les fluctuations du marché. Avec les contrats multisupports, le nombre de placements n’est pas limité, de même que le montant placé.

Par ce type de souscription, l’épargnant doit être conscient du risque en capital lié à la valeur des unités de comptes qui peut baisser. Afin d’accompagner au mieux les épargnants, la réalisation de contrats dits «profilés », à savoir clé en main, est mise en avant par les assureurs. Ces fonds déjà diversifiés correspondent à des niveaux de risques variables, de « prudent » à « dynamique », en passant par « équilibré ». Plus le profil est averse au risque, plus la part de l’épargne investie dans des placements risqués ou en actions est élevée.

En fonction de son aversion au risque, l'investisseur est donc en mesure d'ajuster le profil de ses placements, et donc des supports privilégiés.

Sur les contrats multisupports d'assurance-vie, la valeur en euros de l’épargne du souscripteur n'est pas garantie, contrairement au nombre d’unités de compte. La variété et la diversité des supports proposés permet de dynamiser son épargne en optant pour des supports qui restent potentiellement à la fois plus performants mais aussi plus risqués, que ceux proposés dans le cadre de contrats fonds euros.

Grâce à ces contrats profilés et à leur caractère modulable, dont le souscripteur conserve la maîtrise, les contrats d'assurance-vie en UC ne d'adressent plus aujourd'hui qu'à des investisseurs avertis ou aguerris.

L'accompagnement d'un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé restera néanmoins essentielle et précieuse, afin de guider l'épargnant dans son projet et lui proposer le contrat le plus adapté à sa situation.

La fiscalité d'une assurance-vie

En cas de vie

Lors d'un rachat partiel ou total du contrat d'assurance-vie, les investisseurs ont deux options possibles :

  • L'imposition barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Ce taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat au jour du rachat.

  • 35% pour les contrats dont l'ancienneté est inférieure à 4 ans
  • 15% pour les contrats dont l'ancienneté est comprise entre 4 et 8 ans 
  • 7,5% pour les contrats dont l'ancienneté est supérieure à 8 ans avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

En cas de décès

Lors d'un rachat d'assurance-vie, seuls les produits générés sur le contrat d'assurance-vie sont taxés. Quelle que soit l'option choisie, l'investisseur devra s'acquitter des prélèvements sociaux (15,50%) sur le montant investi en unités de compte. Les prélèvements sociaux du fonds en euros étant prélevés au fil de l'eau.

Pour les contribuables assujettis à l'ISF, la base taxable sera la valeur de rachat du contrat au 1er janvier.